A défaut d’accord amiable entre les parents lors de la séparation, il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales afin notamment de fixer la résidence des enfants en alternance.
Le juge examine certains critères de manière cumulative et principalement l’intérêt de l’enfant : la garde alternée n’est pas le principe, elle doit être conforme à l’intérêt de l’enfant et adaptée à sa situation afin de lui garantir une certaine stabilité et sécurité affective.
Il examine également les critères fixés par l’article 373-2-11 du Code civil :
1° la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure (appréciation de la stabilité) ;
2° les sentiments exprimés par l’enfant (dans le cadre de son audition devant le juge notamment) ;
3° l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ;
4° les résultats des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ;
5° les renseignements qui ont été recueillies dans les éventuelles enquêtes sociales ;
6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.
Il examine par ailleurs certains critères fixés par la jurisprudence et notamment :
- L’âge de l’enfant ;
- La proximité géographique des domiciles des parents et le lieu de scolarisation de l’enfant ;
- Les qualités et capacités éducatives des parents et notamment leur disponibilité ;
- Les conditions matérielles d’accueil ;
- L’entente entre les parents.
Lorsqu’un des critères fait défaut, cela peut faire obstacle à la mise en œuvre de la garde alternée.
( !) à savoir : si une décision de justice a précédemment fixé des modalités différentes, seule la démonstration d’un élément nouveau permet de revoir les modalités et d’éventuellement fixer une garde alternée.
Vous rencontrez des difficultés dans la mise en œuvre de la garde alternée ? Contactez votre avocat Maître Le Guillant situé à Vannes près de Séné.
