Avocate en droit de la famille à Vannes, en Bretagne, près de Saint-Avé et Séné j’ai une parfaite connaissance des obligations que les parents ont envers leurs enfants, notamment celle de pourvoir à leur entretien jusqu’à leur majorité. L’article 371-2 du Code civil dispose que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ».
Suite à un divorce amiable ou contentieux, ce devoir peut être accompli via le versement d’une pension alimentaire. Son montant est déterminé par le juge aux affaires familiales, qui tient compte des modalités de résidence de l’enfant ainsi que des ressources financières de chacun des parents.
La pension alimentaire est généralement versée au parent chez qui l’enfant réside habituellement. Mais elle peut tout de même être accordée dans le cadre d’une résidence alternée, à la condition que l’un des parents connaisse des difficultés pour assurer comme il le doit l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Pour déterminer le montant de la pension alimentaire, dans le cadre d’un divorce amiable, les conjoints peuvent parvenir à se mettre d’accord et soumettent alors leur proposition à l’homologation du juge. Sinon, en cas de divorce contentieux, ce montant est fixé par le juge aux affaires familiales lui-même. Le montant de cette pension alimentaire peut être révisé, notamment en cas de changement de niveau de vie de l’un des parents.
Le versement de cette pension alimentaire ne prend pas fin automatiquement à la majorité de l’enfant, mais peut se prolonger jusqu’à ce que celui-ci soit totalement émancipé, après la fin de ses études ou lors de son entrée dans la vie active par exemple.
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Si le divorce met fin à la plupart des droits et obligations que les époux se doivent de respecter, un certain nombre d’obligations nouvelles peuvent exister. Outre l’éventuel versement d’une pension alimentaire, d’autres obligations financières peuvent être décidées par le juge.
Au cours de la procédure de divorce, le versement d’une pension alimentaire à l’un des époux peut être décidé si celui-ci se trouve dans une situation financière délicate. On parle alors de devoir de secours.
Le devoir de secours cesse au moment où le divorce est prononcé, à moins que des disparités importantes ne subsistent entre les niveaux de vie des ex-époux.
L’ex-époux le plus à l’aise financièrement peut être contraint de verser à celui qui subirait un changement important de niveau de vie une prestation compensatoire. Tout comme la pension alimentaire, son montant peut être fixé à l’amiable par les époux ou décidé par le juge.
Lorsqu’elle est demandée par l’époux dont les torts exclusifs ont été reconnus lors du prononcé du divorce, elle peut toutefois être refusée par le juge.
En tant qu'avocate en droit de la famille à Vannes près de Séné et Saint-Avé, je vous représente devant le Juge aux affaires familiales de Vannes pour la fixation d’une pension alimentaire juste, eu égard à votre situation. Je suis à votre disposition pour vous accueillir et vous conseiller dans mon cabinet à Vannes.
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