L’autorité parentale regroupe l’ensemble des droits et des devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant mineur : devoir de protection et d’entretien (nourriture, hébergement, soins médicaux), devoir d'éducation (intellectuelle, professionnelle et civique), devoir de gestion du patrimoine.
Elle est généralement exercée par les deux parents, et reste obligatoire même s’ils ne vivent plus ensemble. Les deux parents ont ainsi la possibilité de réaliser certains actes de la vie courante sans l’accord du deuxième parent (établissement d’un passeport, réinscription scolaire…) tandis que d’autres actes dits non usuels nécessitent l’accord des deux parents (choix religieux, intervention chirurgicale urgente, acte modifiant le patrimoine de l’enfant).
Certaines situations peuvent nécessiter l’assistance d’un avocat bénéficiant d’une solide expérience en exercice de l’autorité parentale. Si les parents sont en désaccord sur une décision à prendre, si une procédure de divorce est en cours et que la question de l’autorité parentale se présente, ou si un des deux parents se rend responsable d’un abus ou d’un acte interdit, je peux vous aider à entamer les démarches nécessaires auprès du Juge aux affaires familiales ou du Juge des tutelles. Avocate intervenant en droit de la famille à Vannes près de Saint-Avé, Arradon ou encore Séné, mon cabinet vous représente et vous apporte un accompagnement sur-mesure.
Le divorce ou la séparation d’un couple est une situation souvent difficile à vivre pour chacun des membres de la famille. Si les questions de partage de patrimoine font partie des préoccupations des futurs ex-époux, les mesures relatives aux enfants arrivent généralement en tête des sujets de contentieux. Pour veiller aux intérêts de vos enfants au moment de décider des termes de votre divorce, je mets mes compétences à votre service.
En cas de divorce amiable, les modalités d’exercice de l’autorité parentale sont fixées dans une convention. Ces accords parentaux doivent être homologués par un juge, qui veillera à ce que les intérêts de l’enfant soient préservés. Dans le but de préserver de bonnes relations, cette solution amiable est généralement préférable. Pour la mener à bien, je vous conseillerai sur les différentes modalités relatives à la garde des enfants.
Mais il arrive cependant que cette solution ne puisse être mise en place. Dans le cadre d’un divorce contentieux, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera sur un certain nombre de questions, parmi lesquelles :
Si vous optez pour une telle procédure, mon cabinet pourra vous conseiller dans l’élaboration d’une stratégie qui vous permettra d’obtenir les meilleures conditions.
Enfin, si dans le cadre de votre divorce, vous estimez que dans l’intérêt de votre enfant, vous devriez être le seul parent à exercer l’autorité parentale, je peux vous accompagner dans cette démarche auprès du juge aux affaires familiales (Jaf).
Dans le cas contraire, si votre futur ex-conjoint souhaite vous priver de votre autorité parentale, bénéficiez de mon expertise pour organiser votre défense.
Pour en savoir plus sur l'accompagnement de Me Lucie Le Guillant, vous pouvez la contacter par téléphone ou grâce au formulaire de contact de ce site.
Dans certains cas, le juge aux affaires familiales peut décider de confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent. Il fixe alors les conditions des droits de visite et d’hébergement, à moins que des motifs graves nécessitent des mesures d’éloignement.
Cependant, le parent déchu de l’autorité parentale conserve le devoir de veiller à l’entretien et à l’éducation des enfants. Il doit alors être tenu au courant des décisions importantes concernant la vie des enfants, et ne peut se soustraire à une éventuelle pension alimentaire.
Et, si le parent estime que l’intérêt de l’enfant n’est pas préservé, il peut saisir le juge aux affaires familiales.
Quelle que soit votre situation, prenez contact avec mon cabinet d’avocat à Vannes près de Saint-Avé, Arradon ou encore Séné. J’assurerai mon rôle de conseil avec réactivité, rigueur et empathie.
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