A l’issue de leur divorce, les époux s’étaient accordés sur la mise en place d’une garde alternée pour leur fille âgée de 7 ans.
Cette garde alternée a fonctionné pendant plus d’une année, les parents résidant à proximité.
Pourtant, la mère a annoncé au père son projet de déménager à plus de 50km pour la prochaine rentrée scolaire afin de rejoindre son compagnon.
Le père est venu me consulter, inquiet par la remise en cause de cette garde alternée et de ne plus voir sa fille.
Il m’a demandé de saisir le Juge aux affaires familiales en urgence, selon la procédure à bref délai afin de solliciter la résidence de l’enfant à son domicile.
La mère s’est opposée à cette demande, estimant qu’elle était plus à même de prendre en charge l’enfant.
En réponse, j’ai fait valoir différents arguments et notamment :
- La pratique mise en œuvre depuis la séparation, qui n’a posé aucune difficulté
- L’absence de remise en cause des capacités éducatives du père et des conditions d’accueil à son domicile ainsi que sa disponibilité
- L’importance pour l’enfant de conserver ses repères / de stabilité (en ne changeant pas d’établissement scolaire, d’environnement…)
- Le choix personnel fait par la mère, non motivé par un projet professionnel et contraire à l’intérêt de l’enfant
Le Juge a finalement tranché en la faveur du père en fixant la résidence de l’enfant à son domicile, retenant les augments mis en avant.
La mère s’est vue accorder un droit de visite et d’hébergement classique, un weekend sur deux et la moitié des vacances.
Une décision cohérente face au cas présent.
Si vous aussi, vous rencontrez une situation similaire, ou avez un projet de déménagement, n’hésitez pas à contacter mon cabinet situé à VANNES, près de SENE.
